Henere Pauwels
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAUWELS (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920
(source JORF)
habilitation
05 Décembre 2014
05/12/2014
De:
PAUWELS (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000027996196
(source JORF)
habilitation
28 Septembre 2013
28/09/2013
De:
Pauwels (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000026477426
(source JORF)
habilitation
11 Octobre 2012
11/10/2012